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« En droit maritime, la coopération entre Etats est souvent plus compliquée que le problème lui-même »

Exode des réfugiés, actes de piraterie, trafic de drogues ou d’armes… les scientifiques aussi cherchent des réponses au développement des activités illégales en mer. Coordonné par le professeur de droit Patrick Chaumette, le programme européen « Human Sea » réunit des spécialistes du droit de la mer et des acteurs maritimes de toute l’Europe et du monde (USA, Japon, Inde).

Qu’est-ce que le programme « Human Sea : il faut rendre la mer humaine » ?

Il s’agit d’un projet de recherche européen de cinq ans. Nous nous intéressons au développement de nouvelles activités en mer parce qu’elles obligent à repenser la gouvernance mondiale des océans et les notions du droit maritime. La surveillance des espaces marins, les évolutions technologiques, la prévention des trafics illicites en mer… : tout ceci concourt à modifier le droit, qui doit interdire les mauvais usages des techniques. Autrefois, les navires qui partaient en mer étaient isolés, le capitaine était seul maître à bord. Aujourd’hui, avec les télécommunications et les satellites, les navires eux-mêmes sont connectés, suivis et contrôlés, mais moins leurs conteneurs. En pleine mer ou à proximité des côtes, les autorités surveillent la navigation. Cette surveillance évite des abordages, des collisions, des pollutions, mais il est difficile de repérer les trafics illicites. Le programme de recherche comporte trois colloques dont le premier s’est tenu les 5 et 6 octobre 2015 à Nantes. Nous avons invité des spécialistes du droit de la mer à échanger sur la diversité des règles en vigueur, ainsi que sur les problèmes de mise en œuvre. Qui peut intercepter un trafic de drogue ? Où et comment ? Comment respecter aussi les droits de l’Homme en mer ?

 

Si des moyens de surveillance existent, comment expliquer l’ampleur de la crise des réfugiés ?

De l’Irak au Mali, des populations se retrouvent au milieu de guerres internationales et de guerres civiles. Les menaces, les combats, la faim et les destructions mènent des familles entières à l’exode. Autrefois, les passagers clandestins montaient à bord de cargos, mais sans femmes et sans enfants. Les ports se sont ensuite protégés notamment à l’aide de grillages et de surveillants. Il est devenu très difficile d’embarquer clandestinement sur de gros bateaux de commerce. Les personnes voulant fuir ont donc cherché d’autres moyens : petits bateaux de pêche, canots, etc. Les passeurs sont devenus incontournables. Contre de grosses sommes d’argent, ils promettent aux migrants de les aider, puis les abandonnent. Ces passeurs s’enrichissent laissant plus de 9 000 noyés en Méditerranée, ces trois dernières années ! Les passagers clandestins sont ici complètement instrumentalisés. La voie maritime est la plus dangereuse, parce qu’elle s’efforce d’être la plus rapide ; l’exode terrestre est plus long, mais plus sûr, pour les hommes  en tout cas.

 

Comment s’applique le droit dans ce contexte ? Qui est responsable de ces personnes ?

Ces bateaux partent tous d’un port, c’est donc le pays d’embarquement qui est responsable du navire et de ses occupants. Dans les faits, certains Etats sont peu regardants et les contrôles restent rares ; la corruption est importante. En Libye par exemple, on se soucie peu de savoir si tel navire sert à faire du trafic d’êtres humains ou de la pêche. La Turquie quant à elle ferme les yeux sur l’émigration clandestine vers la Grèce. Les Turcs considèrent qu’ils accueillent déjà beaucoup trop de réfugiés, tout comme les Libanais. Une fois les eaux territoriales quittées, on se retrouve en pleine mer. Là, tout navire a obligation de porter assistance aux personnes en péril qu’elles se trouvent à bord d’un cargo, d’un voilier ou d’une embarcation de fortune. C’est pourquoi des forces navales ont été déployées. Le sauvetage des personnes est leur première mission. A bord des navires européens, les réfugiés doivent pouvoir déposer une demande d’asile, avec un examen individuel de leur situation. Leur refoulement vers des Etats où ils seraient en danger est interdit par le droit international. Ainsi les navires et les forces navales européennes assurent la civilisation des océans, limitent la barbarie. Mais c’est au prix de l’accueil des réfugiés. Et ce n’est pas une mince charge ! Les Grecs et les Italiens ont été les premiers concernés. Le trafic d’êtres humains est une infraction grave : il convient de lutter contre les passeurs, de les identifier, de les arrêter et de les sanctionner. Des capitaines et leur équipage ont parfois pris la fuite, abandonnant à la dérive leurs passagers migrants, il est difficile de les retrouver pour les confondre et les sanctionner.

 

Les Etats coopèrent-ils suffisamment pour éviter des drames humains en mer ? Le droit de la mer est-il le même pour tous ?

En matière de droit de la mer, c’est le droit international qui prime. Les pays ont donc les mêmes règles, les mêmes obligations. Toutefois, ces règles ne sont pas forcément appliquées de la même façon par tous. Certains Etats n’ont pas de moyens techniques ou administratifs de faire appliquer le droit, d’autres ont les moyens de le faire, mais ont des priorités différentes… La coopération entre Etats est souvent plus compliquée que le problème lui-même. Cette coopération elle doit être instituée et c’est le rôle de l’Union européenne. Pour faire adopter une convention internationale par exemple, il faut être très patient. Les chantiers peuvent durer dix à quinze ans ! Il faut donc envisager de nouvelles normes, de nouveaux textes dans le but de prévenir les trafics. En matière de piraterie par exemple, les Etats se sont prémunis et on a aujourd’hui beaucoup de moyens de lutter contre les attaques en haute mer. A l’inverse, les textes sont plus flous et soumis à interprétations dans le cas de trafic de stupéfiants ou face à la pêche illégale.

Kogito.fr

Infos complémentaires

Consulter le programme Human Sea

Colloque international bilingue Human Sea - 5 et 6 octobre 2015

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